Devenir son propre patron. Un rêve partagé par une grande majorité des Français si l’on tient compte des statistiques. En 2019, une hausse de 17,9% a été constatée dans la création d’entreprises, soit plus de 800 000 sociétés nées contre près de 600 000 en 2018. Et comme les démarches sont plus aisées, le régime de micro-entreprise est privilégié. Quelles sont les particularités de la mutuelle santé pour ce statut ? Et comment choisir le meilleur contrat ?
Le remboursement sur les dépenses en santé d’un entrepreneur
En janvier 2018, l’État décide de mettre un terme au Régime Social des Indépendants auquel les auto-entrepreneurs et les travailleurs non-salariés avaient toujours été rattachés. Depuis 2020, les auto-entrepreneurs sont liés au régime général. Cette mesure a été instaurée afin que les indépendants soient sur le même pied d’égalité que les salariés en matière de protection sociale. En clair, les créateurs d’entreprise ont accès à une prise en charge de premier niveau exprimée en pourcentage de la Base de remboursement mise en place par l’État et cela, au même titre que les salariés. Maintenant, pour la question de la mutuelle santé, beaucoup d’entre eux se demandent si la souscription est obligatoire. En vérité, tout dépend s’il s’agit d’une activité principale ou secondaire. En cas d’activité principale, étant donné que l’auto-entrepreneur profite déjà du régime général de la Sécurité sociale, il n’est pas obligé d’avoir une complémentaire santé. Néanmoins, celle-ci reste vivement recommandée afin de complémenter le remboursement de l’Assurance maladie. Si jamais l’activité est exercée à titre secondaire et que l’entrepreneur travaille parallèlement dans une entreprise, il doit adhérer à la mutuelle collective offerte par son employeur. Il n’a plus besoin de prendre une assurance individuelle sauf s’il estime que la couverture de l’entreprise est insuffisante.
Les garanties à souscrire
Plusieurs éléments sont à prendre en compte lors du choix de la mutuelle santé, à commencer par les garanties. Tout contrat offre un socle de base couvrant le ticket modérateur et incluant la prise en charge des soins d’hospitalisation, des soins courants, des soins d’optique et dentaires. Une personne qui n’a pas de problèmes de santé particuliers peut se contenter de cette offre. En revanche, si elle a une mauvaise dentition et une mauvaise vue, la couverture risque de ne pas être suffisante. Par ailleurs, il est important de bien vérifier les conditions de remboursement. Les délais de remboursement notamment doivent être les plus courts possible. Il est également préférable d’opter pour les formules proposant le tiers-payant. Enfin, certaines mutuelles santé pratiquent des délais de carence qui vont de 3 mois à 6 mois. L’idéal est d’obtenir un contrat qui en est exempté afin de profiter d’un remboursement sur les frais de santé même après signature du contrat.
Zoom sur la loi Madelin
À l’inverse des salariés, les auto-entrepreneurs ne profitent pas de protection en cas d’arrêt de travail ou de perte d’emploi. Pour compenser, l’État a instauré la loi Madelin à l’adresse des Travailleurs Non-salariés (TNS). Grâce à cet avantage fiscal, les cotisations des mutuelles sont déductibles des impôts sur le revenu. Par ailleurs, pour ceux qui auraient des difficultés à payer leurs primes, des aides ont été mises en place à l’instar, la Couverture maladie universelle complémentaire et de l’Aide à la complémentaire santé.
